Fauville en Caux > ACTUALITES

REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME

Il sera procd une enqute publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Terres-de-Caux, commune dlgue de Fauville en Caux, du 06 mars 2017 au 04 avril 2017 inclus.

Monsieur DEGARDIN Andr, infirmier retrait, dsign en qualit de commissaire enquteur sigera la mairie de Terres-de-Caux, situe Place Gaston Sanson Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX o toutes observations devront lui tre adresses. Il pourra utiliser son vhicule personnel lors de ses dplacements.

Les pices du dossier ainsi qu'un registre d'enqute feuillets non mobiles, cot et paraph par le commissaire enquteur, seront dposs la mairie de Terres-de-Caux pendant 30 jours conscutifs du 06/03/2017 au 04/04/2017 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier les :

o lundis de 09h 12h et de 15h 16h30
o mardis, jeudis et vendredis de 09h 12h et de 13h30 16h30
o Mercredi de 09h 12h


Les observations pourront tre :
- consignes sur le registre d'enqute ;
- adresses par crit au commissaire enquteur, qui les annexera au registre ;
- adresses par e-mail la mairie de Terres-de-Caux l'adresse suivante : urbanisme@terres-de-caux.fr, elles seront ainsi transmises au commissaire enquteur et imprimes et numrotes afin d'tre annexes au registre.

Le dossier est galement consultable sur le lien suivant : http://cauxseine.fr/communes-fauville-en-caux-76640.php

Le commissaire enquteur recevra la mairie de Terres-de-Caux :

- Le lundi 06 mars de 09h 12h
- Le samedi 18 mars de 09h 12h
- Le mardi 04 avril de 13h30 16h30

A l'expiration du dlai d'enqute prvu l'article 3, le registre sera clos et sign par le commissaire enquteur qui disposera d'un dlai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Terres-de-Caux le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motives. Le commissaire enquteur transmettra une copie de son rapport Monsieur le vice-prsident du Tribunal Administratif de Rouen.

Une copie du rapport du commissaire enquteur sera adresse Madame La Prfte de Seine Maritime. Ce rapport sera tenu la disposition du public pendant un an compter de la date de clture de l'enqute la mairie de Terres-de-Caux.

Un avis de l'autorit environnementale en date du 13/04/2016 sera annex au dossier.

Mme Hautecoeur sera nomme responsable du projet de PLU afin de donner les informations quiconque en fera la demande.

Le projet de PLU sera approuv en conseil municipal par dlibration.

Un avis au public faisant connatre l'ouverture de l'enqute sera publi quinze jours au moins avant le dbut de celle-ci et rappel dans les huit premiers jours de l'enqute, en caractres apparents, dans les deux journaux suivants :

- Paris Normandie
- Courrier Cauchois

Un exemplaire des journaux dans lesquels sera publi l'avis sera annex au dossier d'enqute.

Cet avis sera affich en mairie et appos dans les lieux frquents par le public : la RPA des jardins, la Maison des services Publics, la Piscine communale, la salle de sport. Cet avis sera galement publi sur le site internet de la commune dlgue de Fauville en Caux. Ces mesures de publicit seront justifies par un certificat du maire.

Le Maire de Fauville en Caux,
Commune dlgue de Terres-de-Caux,
Bruno DELACROIX

AVIS AUX JEUNES DE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Tous les jeunes gs de 16 ans doivent se prsenter en mairie pour se faire recenser, selon les priodes suivantes : au cours du 1er trimestre pour les jeunes ns du 01/01/2001 au 31/03/2001. Se munir du livret de famille.

News Association
CCAS

CCAS : Logements louer

Le Centre Communal d'Action Sociale de Fauville en Caux loue des studios F1bis, au sein des deux rsidences pour personnes ges de plus de 60 ans, situes au 164 rue des Jardins, d'une part, et au 75 rue de la Cour Souveraine, d'autre part.
Pour tous renseignements, contacter la mairie de Fauville en Caux au 02.35.96.74.11.

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797 rue Charles de Gaulle Fauville en Caux - Tl : 02.35.95.33.94

La Vesti Boutique, est ouverte tous : mardi, mercredi et jeudi : 14h-17h et le vendredi et samedi : 10h-12h

REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME

Il sera procd une enqute publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Terres-de-Caux, commune dlgue de Fauville en Caux, du 06 mars 2017 au 04 avril 2017 inclus.

Les pices du dossier ainsi qu'un registre d'enqute feuillets non mobiles, cot et paraph par le commissaire enquteur, seront dposs la mairie de Terres-de-Caux pendant 30 jours conscutifs du 06/03/2017 au 04/04/2017 inclus.

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